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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11538
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/11538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z]'[W] [D] [O] [V] ép [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Shirly COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11538 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSHN N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE
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cc decheance n° 25-11.538
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.538
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-11.538 Demandeur(s) : la société LPF Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Groupe Autosphère et autre Ordonnance : 50649 ORDO
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