Cass., 2 oct. 2025, n° 25-13.124

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: H 25-13.124

Demandeur(s)
: M. [D]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: la société JP Morgan Chase Bank National Associat
et autre

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer,
la SCP Spinosi

Ordonnance
: 50632

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [D], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2025
par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société JP Morgan Chase Bank National Associat, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1],
Ohio (États-Unis), et son établissement principal en France, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Générali vie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 2 octobre 2025