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TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/00600


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Date
29/09/2025
Numéro
24/00600
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
68debddd6af9fd1f80947f3d

Texte de la décision

960 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/00600 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAN6
N° minute : 25/02185

Monsieur [W] [L]
non comparant

C/

[2]
représentée par Mme [B] [E] audiencière de [3]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 29 Septembre 2025,

Le Greffier,

Christelle AMICE
La Présidente,

Elsa GEANDROT

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