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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00600

    TJ 73011, 26 juin 2026, RG 24/00600

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 26/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00600 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXAW DEMANDEURS : Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [X] [L] épouse [B] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ddd2cdc6046d4743c3d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00600

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 24/00600

    DOSSIER N° RG 25-1766 joint au RG n°24/00600 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEEH Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A.R.L. VISION [M] C/ [B] [L] [R] [X] DPO CONSEILS [Q] [K] Copie exécutoire délivrée à : Me VAHRAMIAN (T.659) Me COM

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  • ca other ca_nancy n° 24/00600

    CA Nancy, 1 juin 2026, RG 24/00600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWR Décision déférée à la Cour : ju

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  • ca other ca_colmar n° 24/00600

    CA Colmar, 18 mai 2026, RG 24/00600

    MINUTE N° 199/26 Copie à - Me Dominique HARNIST - Me Orlane AUER Le 18.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea13bcdc6046d4766a1b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00600

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 24/00600

    DOSSIER : N° RG 24/00600 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [A] né le 19 février 1982 à [Localité 2] (74), Madame [Q] [A] née le 20 décembre 1986 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0012cdc6046d47f9d8d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00600

    TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 27 avril 2026 Affaire :N° RG 24/00600 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTVH N° de minute : Notification Le: A: 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE URSSAF ILE

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  • ca other ca_metz n° 24/00600

    CA Metz, 9 mars 2026, RG 24/00600

    Arrêt n° 26/00078 09 Mars 2026 --------------------- N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEL4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 28 Février 2024 23/00012 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcf18cdc6046d471f1b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00600

    TJ 19272, 23 févr. 2026, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 24/00600 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCMI NATAF : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Minute n° DEMANDERESSE : Société CEGC - COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00600

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 24/00600

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00600 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPWJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET, Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f5bcdc6046d47aca8f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00600

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00600 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBWK MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S. ARCO dont l

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/00600

    TJ 50147, 16 janv. 2026, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00600 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTT5 Minute N° DEMANDERESSE : Madame [E], [G], [O] [Z] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] (CALVA

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea11fcdc6046d47eb636a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00600

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/00600

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST3L NAC: 53I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c480bcdc6046d473586c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00600

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00600

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00600 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00600

    TJ 14366, 2 déc. 2025, RG 24/00600

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Urielle SEBIRE + Me David ALEXANDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 02 Décembre 2025 N°RG : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKN6 Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 02 Décembre 2025 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e5c075782d5f06d68244
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00600

    TJ 73065, 24 nov. 2025, RG 24/00600

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 N° RG 24/00600 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVKP Demandeur Défendeur S.A.S. [6] [Adresse 4] [Adresse 11] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946255375782d5f06e0d0bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00600

    TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 24/00600

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [V] [G] + 2 grosses S.A.S. MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS + 1 exp Me [S] [Y] + 1 grosse la SELAS CSF JURCO + 1exp SELARL [E] Alivon Gallier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697f08ffcdc6046d477edf0a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/00600

    TJ 03185, 17 oct. 2025, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX05] Références : N° RG 24/00600 N° Portalis DBWM-W-B7I-CK47 JUGEMENT DE DIVORCE DU : 17 Octobre 2025 MINUTE N°25/178 Madame [M] [F] épouse [O] C/ Monsieur [G] [O] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28987e97b8c1829956acd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00600

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/00600

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00600 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAN6 N° minute : 25/02185 Monsieur [W] [L] non comparant C/ [2] représentée par Mme [B] [E] audiencière de [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INS

    Lire la décision → Vérifier la source 68debddd6af9fd1f80947f3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00600

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00600

    6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00600 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSDN JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [M] [G], [U] [I] épouse [G] DEFENDEUR : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537a9da368950468f6df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00600

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00600

    N° RG 24/00600 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00588 N° RG 24/00600 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDB Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [J] [E] [8] Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1