TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/01514
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/01514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSQQ
N° minute : 25/02042
Société ENTREPRISE [3]
Représentée par Me [J], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309
C/
[2]
représentée par Me [F],avocat au barreau de Paris, vestiaire K2104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Florence MARQUES, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’acceptation de la [2] et de son désistement de sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 15 Septembre 2025,
Le Greffier,
Christelle AMICE
La Présidente,
Florence MARQUES
Transmis par RPVA à : Me MICHAEL RUIMY
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