Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01514
CA Colmar, 18 août 2026, RG 24/01514
CKD/SD MINUTE N° 26/493 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 18 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 18 AOÛT 202
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ca other ca_toulouse n° 24/01514
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 24/01514
07/07/2026 ARRÊT N° RG 24/01514 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGHB CD/CR Décision déférée du 27 Mars 2024 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 23/02226 ESTEBE [D] [M] C/ [Z], [S], [U] [C] [O], [E], [F] [C] [R], [V] [C]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/01514
TJ 68224, 4 juin 2026, RG 24/01514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/01109 N° RG 24/01514 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3MP Section 3 Ré
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj08105 n° 24/01514
TJ 08105, 19 mai 2026, RG 24/01514
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01514 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQW6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [S] [E] [W] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Pi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01514
TJ 03185, 15 mai 2026, RG 24/01514
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01514 N° Portalis DBWM-W-B7I-COA6 N.A.C. : 28D JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [H] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] représen
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ca other ca_orleans n° 24/01514
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/01514
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [L] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL [1] XA ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01514 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HALI DÉCISION DE PREMIÈRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01514
TJ 29232, 10 févr. 2026, RG 24/01514
N° RG 24/01514 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFAR Minute N°26/00059 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX expédition conforme délivrée le : Me Emmanuelle BALK-NICOLAS Me Jean-Baptiste BRACHET Me Danaé PAUBLAN copie exécutoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01514
TJ 33063, 17 déc. 2025, RG 24/01514
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHWI TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 17 décembre 2025 88M N° RG 24/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHWI Jugement du 17 Décemb
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ca other ca_douai n° 24/01514
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/01514
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/773 N° RG 24/01514 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOVK Jugement (N° ) rendu le 21 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Cam
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/01514
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/01514
DATE DU JUGEMENT: 16 Octobre 2025 N° RG 24/01514 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5CB / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [W] [E] épouse [I] [O] [C] C / [G] [I] [O] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01514
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/01514
DOSSIER N° RG 24/01514 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOE2 Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. COFICA BAIL C/ [S] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LAURENT (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01514
TJ 62119, 14 oct. 2025, RG 24/01514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/0637 DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01514 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBXT [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [M] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 16] (ALGERIE) de nationalité Algérienne domi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01514
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/01514
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01514 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFYN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur em
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ca other ca_riom n° 24/01514
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 24/01514
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 6] ORDONNANCE N° DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01514 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHYC Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 10], décision attaquée en
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/01514
TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 24/01514
22 Septembre 2025 AFFAIRE : Société TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES , Société TIPIAK TRAITEUR-PATISSIER , Société GENERALI C/ Compagnie d’assurance MMA IARD SA , Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , S.A.S. FUSEAU N° RG 24/01514 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTIY TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01514
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/01514
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSQQ N° minute : 25/02042 Société ENTREPRISE [3] Représentée par Me [J], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ [2] représentée par Me [F],avocat
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01514
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/01514
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01514 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMCW N° de Minute : 25/121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [B] [H] né le 24 Novembre 1987 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01514
TJ 92050, 8 août 2025, RG 24/01514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 24/01514 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSFA N° de minute : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] c/ [W] [M] DEMANDERESSE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01514
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/01514
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOUH Société INCITE [Localité 7] METROPOLE TERRITOIRES C/ [P] [U] - Expéditions délivrées à Me Marie-anaïs CRONEL la SELAS DS AVOCATS - FE délivrée à Me Marie-anaïs CRONEL Le 11/07/2025 Avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01514
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me PERU Jean-Louis #K87+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01514 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ITH N° MINUTE : Assignation du 15 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 05 juin 202
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