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TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/01309


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Date
29/09/2025
Numéro
24/01309
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
68debde16af9fd1f80948022

Texte de la décision

984 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/01309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQCW
N° minute : 25/01309

Monsieur [W] [M] [N]
non comparant
C/

[2]
représentée par Mme [L] [X]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 29 Septembre 2025,

Le Greffier,

Christelle AMICE
La Présidente,

Elsa GEANDROT
Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE

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