Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj38185 n° 24/01309
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/01309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/01309 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDJI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01309
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 24/01309
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me COGONI le JUGEMENT : [Q], [E], [L] [C] épouse [O] C/ [T] [O] époux [C] N° MINUTE : DU 31 Mars 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG
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ca other ca_caen n° 24/01309
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 24/01309
AFFAIRE :N° RG 24/01309 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 23 Avril 2024 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 23/01520 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [V] [D] [K] [F] N° S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01309
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/01309
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/01309 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VN4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01309
TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 24/01309
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/01309 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQKW En date du : 30 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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ca other ca_toulouse n° 24/01309
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/01309
27/11/2025 ARRÊT N° 2025/350 N° RG 24/01309 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFEX VF/EB Décision déférée du 13 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (23/00080) O.BARRAL S.A.S. [9] C/ [11] C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01309
TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 24/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 05 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/01309 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2EC N° MINUTE : 25/00225 AFFAIRE [T] [Y] C/ [V] [N] notifié le -par LS une grosse à l’ARIPA -
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ca other ca_douai n° 24/01309
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01309
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 25/1482 N° RG 24/01309 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSJ6 VCL/MB/SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Avril 2024 (RG RG 22/0388 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01309
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/01309
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQCW N° minute : 25/01309 Monsieur [W] [M] [N] non comparant C/ [2] représentée par Mme [L] [X] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01309
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/01309
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01309 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01309 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOCB DEMANDEUR : M. [K] [D] [Adresse 3] [Localité 5] comparant DEFENDERESSE : [11] [Lo
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ca other ca_orleans n° 24/01309
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 24/01309
+ C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 JUIN 2025 à la SELARL OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE JMA ARRÊT du : 19 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01309 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G752 DÉCISION DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01309
TJ 03185, 23 mai 2025, RG 24/01309
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01309 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNTH Tribunal Paritaire des Baux Ruraux MINUTE N°25/00013 JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 [D] [Y] épouse [K] [E] [Y] [C] [Y] [N] [Y] [X] [Y] épouse [G] [B] [Y] C/ [Z
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01309
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/01309
/ N° RG 24/01309 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01309 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXRE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Mehdi EL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01309
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/01309
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01309 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMUM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [B] [U] C/ [N] [Y] épouse [P], Société MAISON 7E SENS, S.A.R.L. ATA, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sectio
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tj Expertise tj37261 n° 24/01309
TJ 37261, 13 mars 2025, RG 24/01309
Minute n° : 25/00359 N° RG 24/01309 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEAB Affaire : [C]-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [W] [C] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 11], demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01309
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [F] Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35CD N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 07 février 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01309
CA Amiens, 7 janv. 2025, RG 24/01309
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Décembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01309
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01309 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVOJ [G] [N] C/ [F] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [G] [N] né le 1
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ca other ca_toulouse n° 24/01309
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01309
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1314 N° RG 24/01309 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVJN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 décembre à 14h15 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
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ca other ca_aix_provence n° 24/01309
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/732 Rôle N° RG 24/01309 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQKM S.A.S.U. FA AZUR & CO C/ [Y] [O] S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume EVRARD M
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