TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/04695

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 25/04695 - N° Portalis 352J-W-B7J-C646Q

DEMANDEUR
M. [T] [L]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Anthony [Localité 2] - #G0704
DEFENDERESSE
S.A.S.U. ATELIER DU BATIMENT & COMPAGNIE
AVOCAT DEFENDERESSE
non représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Sophie PILATI, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 16 avril 2026 à 14 H 30,

Le 25/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience