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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04695

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/04695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/04695 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ASZ PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbff084f14adac9d3d742
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04695

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/04695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Me THIERS (G0704) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/04695 - N° Portalis 352J-W-B7J-C646Q N° MINUTE : Assignation du : 10 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [Q] 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481e6b93c619cd1f486385
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04695

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04695 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR3R Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 OPH CAEN LA MER HABITAT C/ [K] [C] [N] [C] [Y] [C] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30867acdc6046d476ef840
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04695

    CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 25/04695

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/04695 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONLI Monsieur [N] [E] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad445cdc6046d47c00b1c
  • ca other ca_lyon n° 25/04695

    CA Lyon, 5 mars 2026, RG 25/04695

    N° RG 25/04695 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM3A Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 28 mai 2025 RG : ch n° [D] EPOUSE [O] C/ S.A.S. LE 168 FOOD LA GRANDE FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab218cdc6046d47b69c4a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04695

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04695

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat p

    Lire la décision → Vérifier la source 696927e8cdc6046d476cf273
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04695

    TJ 69123, 29 déc. 2025, RG 25/04695

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/04695 - JLD hospitalisation [G] [L] , né le 25-06-1980; ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 décembre 2025 à Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d46375782d5f062bceb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04695

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04695 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6954512875782d5f064a4e1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04695

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/04695

    Dossier N° RG 25/04681 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a43c75782d5f061e6499
  • ca other ca_paris n° 25/04695

    CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/04695

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04695 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7FG Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c8af64986e40f71c2d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04695

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/04695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/04695 - N° Portalis 352J-W-B7J-C646Q DEMANDEUR M. [T] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Anthony [Localité 2] - #G0704 DEFENDERESSE S.A.S.U. ATELIER DU BATIMENT & COMPAGNIE AVOCAT DEFENDERESSE non représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3cf6af9fd1f8094dd04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04695

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/04695

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04695 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXNO MINUTE n° : 2025/525 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc594f9da3689504696274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04695

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/04695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04695 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z7H N° MINUTE : 13/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2d9da3689504689ba7
  • ca other ca_paris n° 25/04695

    CA Paris, 30 août 2025, RG 25/04695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04695 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3377a62e9d6faed8d2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04695

    TJ 45234, 21 août 2025, RG 25/04695

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/04695 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HITM Minute N°25/01079 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 21 Août 2025 Le 21 Août 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78cccf68e27f214e8bb2a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1