TJ 40192, 27 juin 2025, RG 24/00620

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN

MINUTE N° 25/00387

AUDIENCE DU 27 JUIN 2025

AFFAIRE N° RG 24/00620 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPGH

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

AFFAIRE :

[K] [G]

C/

CPAM [Localité 1]

Nature affaire

Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

Copie certifiée conforme délivrée
le 27/06/2025
aux parties

Jugement rendu le 27 JUIN 2025 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de M. Antonio DE ARAUJO, Greffier Greffier,

Audience de plaidoirie tenue le 27 JUIN 2025

Composition du Tribunal :

Président : Maud BARRE, Vice-Présidente
Assesseur : Patrick CAMPAGNE, Représentant les travailleurs salariés
Assesseur : Vanessa LAVAURS, Assesseur représentant les employeurs
Greffier : Antonio DE ARAUJO, Greffier

ENTRE

DEMANDERESSE

Madame [K] [G]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
non comparante, ni représentée

DEFENDERESSE

CPAM [Localité 1]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
représentée par Madame [J] [E]

Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 23 Décembre 2024 par Madamme [K] [G]

Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience,

Vu les articles 394 et suivant du code de procédure civile ;

Vu la demande de désistement d’instance de [K] [G]en date du 14 mai 2025 ;

Vu l’absence de demande reconventionnelle ;

Vu l’acceptation expresse ou implicite de la partie adverse qui ne s’est pas opposée à la demande de désistement ;

ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance de [K] [G] et de constater le dessaisissement de la Juridiction ;

PAR CES MOTIFS