Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 64445, 2 oct. 2025, RG 25/00334


Vérifier : TJ 64445, 2 oct. 2025, RG 25/00334 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2025
Numéro
25/00334
Lieu / cour
tj64445
Chambre
JCP CTX
Type
other
Id
68dec9d16af9fd1f80953a9f

Texte de la décision

1,238 caractères

DOSSIER N° N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDWD
MINUTE N° 25/00189

DÉCISION DE RADIATION

Audience publique du jeudi 02 octobre 2025 ;

Sous la présidence de M. Benoît VERLIAT, juge,
Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Mme [M], [W] [D]
[Adresse 5] [C] [H]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée, mais ayant écrit au tribunal,
d'une part,

DÉFENDEUR :

S.C.I. [C] [H]
domiciliée : chez M. [F] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
d'autre part,

Vu l'ordonnance d'injonction de faire en date du 19 juin 2025 rendue par le juge des contentieux de la protection ;

Vu le courrier de Madame [M] [D] reçu le 27 août 2025 au tribunal informant le juge des contentieux de la protection de la réalisation des travaux préconisés ;

Attendu qu'au vu de ces éléments il convient de radier le dossier du rang des affaires en cours ;

LE TRIBUNAL,

RADIE L'INSTANCE qui sera retirée du rang des affaires en cours ;

DIT que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ;

Ainsi jugé et prononcé, les jour, mois et an susdits par mise à disposition au greffe.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Marie-France PLUYAUD Benoît VERLIAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.