Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure source api

TJ 19272, 24 juin 2025, RG 25/00052


Vérifier : TJ 19272, 24 juin 2025, RG 25/00052 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2025
Numéro
25/00052
Lieu / cour
tj19272
Chambre
Chambre des référés
Type
other
Id
68decfeb6af9fd1f80959520

Texte de la décision

492 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU :4 juillet 2025
DOSSIER N° :N° RG 25/00052
AFFAIRE :[H] [X] [K], [F] [Z] [K], [J] [L] C/ [N] [C]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE

Chambre des référés CIVILE

ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente

Faisant Fonction de GREFFIER : Madame CRUMEYROLLE

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens de la présente ordonnance à la charge du Trésor Public

La Présidente

Marie-Sophie WAGUETTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.