TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 24/04455
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Minute N°25/543
du 02 Octobre 2025
2ème Chambre civile
N° RG 24/04455 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAUE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DEMANDEUR:
Monsieur [M] [F], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Elise GHERSON, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
DEFENDEURS:
Monsieur [H] [B], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Monsieur [W], [S] [D] DIT [O], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
A l’audience DE Mise en Etat tenue le 02 Octobre 2025
Par Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat assistée de Taanlimi BENALI,Greffier
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 19 novembre 2024 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 9 Septembre 2025 ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [M] [F] et accepté par [H] [B] et [W], [S] [D] DIT [O];
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Expédition le :
à Me Franck BANERE
Me Elise GHERSON
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