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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04455

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 24/04455

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 24/04455 - N° Portalis DBZ5-W-

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  • ca other ca_rouen n° 24/04455

    CA Rouen, 5 mars 2026, RG 24/04455

    N° RG 24/04455 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J27R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00089 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 18 Décembre 2024 APPELANTS : Monsieur [A] [J] agissan

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/04455

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 24/04455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/04455 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L73F JONCTION AVEC RG N°24/5268 ET RG N°24/5270 Copies certifiées conformes délivrées le : 05.02.26 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 FEVRIER 2026 INJONCTION DE PAYER

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04455

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 24/04455

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/543 du 02 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/04455 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAUE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur [M] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elise

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04455

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/04455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04455 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SRG Date du Recours : 11 octobre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 08/10/2024 SIGNIFIEE LE 10/10

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  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04455

    CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/04455

    ARRET N° [H] C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [Y] [H] - MDPH DE L'OISE - Me Franck DERBISE - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JUI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04455

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AB N° RG 24/04455 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRMH JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 [S] [K] C/ [Z] [J] [C] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025 à Me Lisa JOULIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04455

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/04455

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04455 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWB (N°RG 24/05591 joint) En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TR

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  • ca other ca_versailles n° 24/04455

    CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/04455

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°139 CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 24/04455 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUPZ AFFAIRE : Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT OPH C/ [C] [P] [K] représentée par [Z] [U] en sa qualité de cu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04455

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/04455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WX3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 novembre 2024 DEMAND

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04455

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/04455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Jean-charles SCOTTI Le ..........

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/04455

    TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/04455

    11 Octobre 2024 RG N° 24/04455 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6JF Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [K] [S] [T] C/ Monsieur [U] [D] Madame [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04455

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04455

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/04455 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBHH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04455

    CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04455 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04455

    CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 24/04455

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 193 N° RG 24/04455 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLVG [I] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [9] M

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04455

    CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 24/04455

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/04455 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3AN Ordonnance n° 2024/M39 S.A.S. SUD TERRASSEMENT Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE - SEMMEL - SA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1