TJ 57463, 22 sept. 2025, RG 25/00473
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Service civil
[Adresse 4]
[Localité 5]
DÉCISION DE CADUCITÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025
N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ24
Minute n° JCP /2025
Dans l'affaire opposant :
DEMANDEUR :
S.C.I. KELS
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
à
DÉFENDEURS :
Monsieur [H], [G], [S] [V]
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
Monsieur [M] [V]
demeurant Chez M. [P] [K] - [Adresse 1] [Adresse 6]
non comparant, ni représenté
Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, le demandeur a fait citer le défendeur devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référés du tribunal judiciaire de Metz pour l'audience du 22 septembre 2025 ;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le juge des contentieux de la protection,
DÉCLARE la citation caduque ;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du(des) demandeur(s).
Prononcée publiquement le 22 septembre 2025 par Marie-Pierre BELLOMO, vice-présidente, en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Amélie KLEIN, greffier.
Le greffier
Le juge des contentieux
de la protection
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours à compter d'aujourd'hui le motif légitime (ainsi que tout justificatif) qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure (article 468 du code de procédure civile).
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