TJ 38185, 30 sept. 2025, RG 25/04041
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/04041 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRQB
Copies certifiées conformes
délivrées le : 30/10/2025
aux parties
JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2025
Tenue sous la Présidence de M.Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.C.I. DON GIOVANNI, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [F] [D] [E] [V]
né le 15 Janvier 2003 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte d'huissier en date du 11 Juillet 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 30 Septembre 2025;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le Greffier Le Juge
Sarah DOUKARI Jean-Yves CAMOZ
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