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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04041

    TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 25/04041

    DOSSIER N° RG 25/04041 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L6T Jugement du : 09/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Association FONDS MARION ELISABETH [D] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROCHEFORT, Me Bilgehan ERCOK Expédition délivrée le : TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ad2195da062e0c385fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/04041

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/04041

    VTD / CS Jugement N° du 18 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04041 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJL2 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL Société BIO AUVERGNE II SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 453 429 367 Contre : [R] [L] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61285d84f14adac9f10c2d
  • ca other ca_colmar n° 25/04041

    CA Colmar, 27 mai 2026, RG 25/04041

    MINUTE N° 226/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Julie HOHMATTER - Me Laurence FRICK Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARR

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/04041

    CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 25/04041

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 25/04041 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMER S.C.I. DE LA PLUSSE c/ S.A.R.L. LCCO BRETAGNE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045ed6cdc6046d4794a18d
  • tj Expertise tj97416 n° 25/04041

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/04041

    N° RG 25/04041 - N° Portalis DB32- page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/04041 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJZ3 NAC : 2AO Jugement rendu le 17 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb7067cdc6046d47d0479c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/04041

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/04041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04041 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXG6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Mars 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [E] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd91eccdc6046d47ca7322
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04041

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/04041

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2026 Minute n° [X] c/ [A] DU 18 Mars 2026 N° RG 25/04041 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWCN - Exécutoire le : à Me BAUDIN Thierry - copie certifiée conforme

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/04041

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/04041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04041 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR55 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 13 mars 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac94fcdc6046d478b7ac4
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04041

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/04041 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63GK PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976faf4cdc6046d47baf8a1
  • ca other ca_paris n° 25/04041

    CA Paris, 30 déc. 2025, RG 25/04041

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 DÉCEMBRE 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04041 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5HA Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6954c7e975782d5f0652bbd1
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/04041

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/04041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04041 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5XF5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [B] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 6914935b4322238c089dbe15
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04041

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/04041

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04041 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L7N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 octobre 2025 à 15:34 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c6af444f3ad06a3e657
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/04041

    TJ 38185, 30 sept. 2025, RG 25/04041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/04041 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRQB Copies certifiées conformes délivrées le : 30/10/2025 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeae46af9fd1f80972626
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04041

    TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/04041

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 25/04041 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRZI ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d99548223b2c7adebe1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04041

    TJ 62160, 21 sept. 2025, RG 25/04041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1433 Appel des causes le 21 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04041 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K7V

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a9d4ad61014a20857419
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04041

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/04041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Monsieur [P] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04041 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UPD N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 septembre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58955876d446c8f487d5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/04041

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/04041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 6] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/04041 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTMI Jugement du 05 Septembre 2025 N° : 25/734 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [P] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22171149c853c5e7751b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/04041

    TJ 30189, 19 août 2025, RG 25/04041

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04041 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3O ORDONNANCE DU 19 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8644a24c6addadcea6c
  • ca other ca_paris n° 25/04041

    CA Paris, 26 juill. 2025, RG 25/04041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04041 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68885733dbf0f4a9225a7767
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04041

    TJ 45234, 12 juill. 2025, RG 25/04041

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04041 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHKT Minute N°25/00893 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Juillet 2025 Le 12 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68757389945766170e3738bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1