TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00312
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON
POLE SOCIAL
[Adresse 7]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025
Affaire : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDR5
Minute N° 25/00275
Code: 88E
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [K] [J]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
PARTIE DEFENDERESSE :
Organisme [8]
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON, juge de la mise en état ;
Greffier : Madame A. RODARI.
DEBATS :
Vu le recours formé par Monsieur [K] [J] reçu au greffe du pôle social de [Localité 6] le 3 septembre 2025, à l’encontre de l’Organisme [8] concernant une contestation de décision de rejet de prise en compte d’une période salariée du 01/09/1988 au 31/12/1992,
Par courrier reçu au greffe le 17 septembre 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui, par courrier du 25 septembre 2025, a indiqué accepter ce désistement.
Vu les articles 394 et 399 du code de procédure civile,
Il convient de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS
Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse,
Ainsi fait et signé par le Président et la Greffière le 30 septembre 2025.
La Greffière Le Président
A. RODARI Patrice LITOLFF
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