TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00148

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON
POLE SOCIAL
BP 459
25019 BESANCON CEDEX

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025

Affaire : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FASV
Minute N° 25/00276
Code: 88M

PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [C] [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]
assisté par la FNATH
non comparant, ni représenté

PARTIE DEFENDERESSE :
Organisme MDPH DU DOUBS
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON, juge de la mise en état ;

Greffier : Madame A. RODARI.

DEBATS :

Vu le recours formé par Monsieur [C] [K] reçu au greffe du pôle social de Besançon le 23 avril 2025, à l’encontre de l’Organisme MDPH DU DOUBS concernant une contestation de refus d’AAH,

Par courrier du 21 juillet 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui, par courrier du 18 juillet 2025, a indiqué ne pas s’y opposer.

Vu les articles 394 et 399 du code de procédure civile,

Il convient de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.

PAR CES MOTIFS