TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/03801
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 4]
[Adresse 8]
[Localité 6]
Tél : [XXXXXXXX01]
JCP FOND
N° RG 24/03801
N° Portalis DBX4-W-B7I-TMK2
N° B 25/1805
DÉSISTEMENT
DU : 25 Septembre 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A : Toutes les parties
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [W] [E] [T] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Maître Muriel AMAR-TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Madame [P] [C] épouse [F]
[Adresse 2]
[Localité 7]
non comparante, ayant pour avocat Maître Henri COMMOGEILLE, avocat au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 juillet 2024 ;
Attendu qu'à l'audience de ce jour, la demanderesse, représentée par son Conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu qu'il ressort d'un courriel du 24 septembre 2025 que la défenderesse, représentée par son Conseil, a accepté ce désistement ;
Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Juge des Contentieux de la Protection,
CONSTATE le désistement d'instance de Madame [W] [E] [T] [Z] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Madame [W] [E] [T] [Z] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 25 septembre 2025 par Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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