Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03801
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/03801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03801 N° Portalis DBVH-V-B7I-JM7K AG tribunal judiciaire de Nîmes 08 novembre 2024 RG : 23/01182 SAS LA [Localité 1] [Z] SCI LA CORCONNE [Z] C/ [C] MEDITERRANEE COUR
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ca other ca_colmar n° 24/03801
CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 24/03801
MINUTE N° 145/26 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Céline RICHARD Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2026 Numéro d'inscri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03801
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 24/03801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/03801 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL7B Jugement du 07 Avril 2026 N° de minute Affaire : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ M. [L] [M], S.A.S.U. MAKILOG le: EXECUTOIRE + COPIE Me Hugues MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY -
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ca other ca_grenoble n° 24/03801
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/03801
N° RG 24/03801 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOSU C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2021J00144) rendu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/03801
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/03801
/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XW4W COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca other ca_amiens n° 24/03801
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 24/03801
ARRET N° Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE C/ [S] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG
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ca other ca_douai n° 24/03801
CA Douai, 17 nov. 2025, RG 24/03801
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 17/11/2025 *** N° MINUTE : 25/ 243 N° RG 24/03801 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWRY Jugement (N° 22/01992) rendu le 29 Mai 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 10]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03801
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/03801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] JCP FOND N° RG 24/03801 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMK2 N° B 25/1805 DÉSISTEMENT DU : 25 Septembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/03801
TJ 77288, 8 sept. 2025, RG 24/03801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03801 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUQ6 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I], [Z], [W] [K] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Isabelle MARTINS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03801
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 24/03801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à Me Nicolas AURIOL Le ..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03801
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/03801
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LASSAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/242 N° RG 24/03801 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P2RU DEMANDEURS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03801
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/03801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K53 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercred
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03801
TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/03801
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03801 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INLT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03801
CA Rouen, 4 nov. 2024, RG 24/03801
N° RG 24/03801 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZRZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03801
CA Rouen, 3 nov. 2024, RG 24/03801
N° RG 24/03801 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZRZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 Mme Germain Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03801
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 août 2024, RG 24/03801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1317 Appel des causes le 23 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03801 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756PM Nou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03801
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03801
CA Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/03801
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [P] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] -------------------------- N° RG 24/03801 - N° Portalis DBVJ-V-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03801
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RND N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 ju
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