TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/00897
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 2]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Tél : [XXXXXXXX01]
JCP FOND
N° RG 25/00897
N° Portalis DBX4-W-B7J-T5FF
N° 25/1806
DÉSISTEMENT
DU : 25 Septembre 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A : Toutes les parties
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [H] [T]
[Adresse 7]
[Localité 6]
comparant en personne, assistée de Maître Bouchra MAJHAD, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Monsieur [C] [D]
[Adresse 3]
[Localité 5]
comparant en personne
Madame [S] [I]
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 mars 2025 ;
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur, assité de son Conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que les défendeurs n'ont présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Juge des Contentieux de la Protection ,
CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [H] [T] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Monsieur [H] [T] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 25 septembre 2025 par Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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