CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 25/01945
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 25/01945 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCCL - 3ème chambre
Décision déférée - 20 Février 2025- Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN - 11-24-0000
APPELANT(E/S)
Monsieur [N] [K], demeurant [Adresse 4] [Adresse 5]
assisté de Me Aziz HEDABOU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
INTIME(E/S)
Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 2]
assisté de Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Madame [L] [S] épouse [F], demeurant [Adresse 2]
assistée de Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Nous, E. VET, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 05/06/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Vu l'avis donné à l'appelant, le 10 septembre 2025 d'avoir à faire part de ses observations
Vu les observations écrites du conseil des intimés déposées le 12 septembre 2025 indiquant que la caducité de l'appel étatit encourue faute pour l'appelant d'avoir remis ses conclusions au greffe.
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Toulouse le 02 Octobre 2025
Le Magistrat chargé de la mise en état
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