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CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/03495


Vérifier : CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/03495 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2025
Numéro
25/03495
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
7ème Ch Prud'homale
Type
other
Id
68df589e5835300816d8161a

Texte de la décision

1,403 caractères

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale

N° RG 25/03495 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAG5

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2025

Date de la saisine : 23 Juin 2025

Date de la décision attaquée : 25 AVRIL 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RENNES


APPELANTE

[I] [Z]

Représentée par Me Camille DELAHAYE de la SELARL MDL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 140336

INTIMEE

S.A.S. S.A.A.D.

Représentée par Me Lionel HEBERT, avocat au barreau de RENNES


N° minute : 128

Nous, Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant, Mme [I] [Z] s'est désistée de son recours suivant conclusions en date du 28 août 2025,

Que l'intimé, la S.A.S.U S.A.A.D accepte ce désistement par conclusions en date du 5 septembre 2025,

CONSTATONS le désistement d'instance,

CONSTATONS l'extinction de l'instance,

CONDANNE l'appelant, Mme [I] [Z] aux dépens sauf meilleur accord des parties.

RENNES, le 02 Octobre 2025

Le Magistrat chargé de la mise en état

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