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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/03495
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 25/03495
N° RG 25/03495 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QK3Q décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond 22/04388 du 17 décembre 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Juin 2026 APPELANTE : Société [1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03495
TJ 30189, 28 mai 2026, RG 25/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 28 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/03495 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCWH JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : M. [J] [V] né le [Date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03495
TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/03495
Du 22 Mai 2026 61B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DAP [B] [P] C/ S.A.S. [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03495
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me POSTEL-[Localité 1]
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ca other ca_rouen n° 25/03495
CA Rouen, 13 mars 2026, RG 25/03495
N° RG 25/03495 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCDP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00431 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 22 Août 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adres
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ca other ca_montpellier n° 25/03495
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/03495
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03495 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JUIN 2025 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 25/00141 APPELANTE : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03495
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03495 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGSR N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi
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ca other ca_aix_provence n° 25/03495
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/083 Rôle N° RG 25/03495 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSEV S.D.C. [Adresse 1] C/ [E] [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SALOMON M
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ca other ca_pau n° 25/03495
CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/03495
N° 26/328 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03495 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJO4 joint au dossier 25/3473 S.N.C. [1] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03495
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/03495
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03495
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 23 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/03495 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH2A Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [Y] [I], [O] [E] M. [K] [S] contre M. [L] [V]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/03495
TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/03495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/03495 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2V NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03495
TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03495
MINUTE N° : 25/01012 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03495 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.A. [T] LOGEMENT ESH ET : [L] [K] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 25/03495
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel CADIOU [K] [P] [I] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03495 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RDS N° MINUTE : 3 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 05 décembre 2025 DEMANDERESSE S.C.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03495
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03495 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSES Madame [I] [R] épouse [G] née le 11 Février 1973 à SAINT MAR
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ca other ca_orleans n° 25/03495
CA Orleans, 26 nov. 2025, RG 25/03495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1146/2025 N° RG 25/03495 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKEH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03495
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03495 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XJP PARTI
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03495
TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/03495
N° RG 25/03495 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMBD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 N° RG 25/03495 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMBD Copie executoire à : Me Alexa
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ca other ca_montpellier n° 25/03495
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/03495
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'INCIDENT N° RG 25/03495 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7F - ORDONNANCE N°25-74 APPELANTE : Mme [O] [K] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL [Adres
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ca other ca_rennes n° 25/03495
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/03495
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03495 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAG5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2025 Date de la saisine : 23 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 25 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU
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