CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 24/02030
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Texte de la décision
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale
N° RG 24/02030 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVGJ
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024
Date de la saisine : 05 Avril 2024
Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2024
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES
APPELANT
[N] [K]
Représenté par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0004SPS
INTIMEE
S.A. ALLIANZ VIE
Représentée par Me Guillemette PEYRE de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
OCME N°176
Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que Monsieur [N] [K] s'est désisté de son appel par conclusions notifiées au greffe le 19 Septembre 2025 ;
Que la S.A. ALLIANZ VIE qui n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, a accepté ce désistement par conclusions notifiées par RPVA le 26 Septembre 2025 ;
PAR CES MOTIFS :
DONNONS ACTE à Monsieur [N] [K] de son désistement d'appel et de son acceptation par la S.A. ALLIANZ VIE.
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
CONDAMNONS Monsieur [N] [K] aux dépens, à défaut d'un meilleur accord entre les parties.
RENNES, le 02 Octobre 2025
Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état
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