CA Pau, 2 oct. 2025, RG 23/02787
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Texte de la décision
ARRÊT N°25/ 2703
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
CHAMBRE SOCIALE
AFFAIRE N° : N° RG 23/02787 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVI2
AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [4]
ARRÊT RENDU LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
APPELANTE :
d'un jugement rendu le 28 Août 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 6]
S.A.S. [5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Maître DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparaître à l'audience
INTIMEE :
[4]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Comparante en la personne de Madame [B], Assistante Juridique
ARRET PRONONCE PAR :
Président : Annie CAUTRES-LACHAUD
Conseiller : Patricia SORONDO
Conseiller : Mélanie FILIATREAU
Greffière : Elisabeth LAUBIE
DÉBATS :
A l'audience publique du 18 septembre 2025 tenue devant Madame FILIATREAU en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame BARRERE faisant fonction de greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le
N° RG 23/02787 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVI2 ;
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 18 Octobre 2023 de la décision en date du 28 Août 2023 rendue par le Pôle social du TJ de [Localité 6] ;
Les parties demandent à la Cour le retrait du rôle de leur affaire.
SUR QUOI :
Conformément à l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande à l'audience du jour (demande écrite et motivée) ;
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire,
Vu l'article 382 du code de procédure civile,
Prononce le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 23/02787 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVI2.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES
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