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CA Pau, 2 oct. 2025, RG 23/02787


Vérifier : CA Pau, 2 oct. 2025, RG 23/02787 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2025
Numéro
23/02787
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
arret
Id
68df5a2f21a269c1272039c8

Texte de la décision

1,910 caractères

ARRÊT N°25/ 2703

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

CHAMBRE SOCIALE

AFFAIRE N° : N° RG 23/02787 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVI2

AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [4]

ARRÊT RENDU LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

APPELANTE :

d'un jugement rendu le 28 Août 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 6]

S.A.S. [5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Maître DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparaître à l'audience

INTIMEE :

[4]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Comparante en la personne de Madame [B], Assistante Juridique

ARRET PRONONCE PAR :

Président : Annie CAUTRES-LACHAUD

Conseiller : Patricia SORONDO

Conseiller : Mélanie FILIATREAU

Greffière : Elisabeth LAUBIE

DÉBATS :

A l'audience publique du 18 septembre 2025 tenue devant Madame FILIATREAU en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame BARRERE faisant fonction de greffière


Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le

N° RG 23/02787 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVI2 ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 18 Octobre 2023 de la décision en date du 28 Août 2023 rendue par le Pôle social du TJ de [Localité 6] ;

Les parties demandent à la Cour le retrait du rôle de leur affaire.

SUR QUOI :

Conformément à l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande à l'audience du jour (demande écrite et motivée) ;

PAR CES MOTIFS :

LA COUR :

Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire,

Vu l'article 382 du code de procédure civile,

Prononce le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 23/02787 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVI2.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES

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