CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/10805
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 25/10805 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRVH
Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation
Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025
Date de saisine : 27 Juin 2025
Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
Décision attaquée : n° 22/00965 rendue par le Juge aux affaires familiales d'Auxerre le 15 Mars 2024
Appelant :
Monsieur [S] [L] [V] [N], désormais [T] [K] [V] [N] selon jugement du Tribunal de Valence (ESPAGNE) du 10.01.2024, représenté par Me Hervé MOYNARD de la SELARL MOYNARD, avocat au barreau d'AUXERRE
Intimée :
Madame [E] [M] [X] [Z], représentée par Me Christelle SIGNORET de la SCP SCP P.BAZIN - E.PERSENOT-LOUIS - C.SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
(circuit court)
(n° 2025/ , 1 page)
Nous, Céline DAZZAN, président,
Assistée de Emilie POMPON, greffier,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile dans sa version applicable au présent litige,
Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 01.07.2025,
Vu l'avis de caducité avec demande d'observations adressée aux conseils des parties le 19.08.2025
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour ;
Paris, le 01 Octobre 2025
Le Greffier Le Président
Copie au dossier - Copie aux représentants - Copie aux parties
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