CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/07523
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 3
N° RG 25/07523 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH3M
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025
Date de saisine : 30 Avril 2025
Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux
Décision attaquée : n° 24/56704 rendue par le Président du TJ de [Localité 2] le 12 Mars 2025
Appelante :
S.A.R.L. SOCIETE PLAISANCE HOTEL, représentée par Me Gilles CAILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0876
Intimée :
S.N.C. [Adresse 1], représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 25050205
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(procédure à bref délai)
(n° 75 , 1 page)
Nous, Michel RISPE, président,
Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 26 mai 2025,
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé aux parties, le 18 août 2025
Vu l'absence d'observations écrites de l'appelante,
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 906-3 du code de procédure civile ;
Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 02 octobre 2025
Le greffier Le président
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