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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/07523

    CA Lyon, 23 juin 2026, RG 25/07523

    N° RG 25/07523 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRTF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 avril 2025 RG 22/00084 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 APPELANTS : M. [X] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47cff093c619cd1f4053db
  • ca other ca_paris n° 25/07523

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/07523

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° 22 /2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07523 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJPF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c74dcdc6046d4788f6f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07523

    TJ 45234, 1 janv. 2026, RG 25/07523

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/07523 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOE6 Minute N°26/00004 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Janvier 2026 Le 01 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6956f3d875782d5f067fb18c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07523

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/07523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/00950 N° RG 25/07523 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RH3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403de681ed727f2a3ec43
  • ca other ca_paris n° 25/07523

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/07523

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/07523 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH3M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de saisine : 30 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'in

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a4121a269c127203b58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1