CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/09756
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 24/09756 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP7V
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2024
Date de saisine : 05 Juin 2024
Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Décision attaquée : n° rendue par le Juge de l'expropriation de [Localité 1] le 22 Avril 2024
Appelante :
S.A.R.L. ART SERVICES CONSULTING, représentée par Me Virginie BOUILLIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E607 - N° du dossier ASCSMOB
Intimée :
S.A.S. LOUISE MICHEL DIDEROT, représentée par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS
ORDONNANCE DE RADIATION
(Article 905 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT.)
(n° , 1 page)
Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué,
Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance constatant l'interruption de l'instance en date du 19 juin 2025,
Attendu que les parties n'ont pas accompli les diligences,
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du président sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Cyril CARDINI, conseiller délégué assisté de Aurélie BRISCAN , adjointe faisant fonction de greffier présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 02 Octobre 2025
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties
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