Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09756
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/09756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NT7 N° MINUTE : Assignation du : 01 Août 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [T] [R] prise en l
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ca other ca_aix_provence n° 24/09756
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 24/09756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/09756 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPX5 G.I.E. [12] C/ [N] [X] Syndicat [15] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2026 à : Me Nicolas FRANCOIS
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ca other ca_paris n° 24/09756
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/09756
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/09756 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP7V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2024 Date de saisine : 05 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en main
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09756
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/09756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D3B N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 18 juin 2025 DE
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