CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/03138
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE
DU 02 Octobre 2025
Minute n° : 25/
N° RG 24/03138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKP
Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVESNES SUR HELPE, décision attaquée en date du 13 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00065
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 02 Octobre 2025
Nous, Déborah BOHEEMagistrat de la Mise en Etat,
assisté de Béatrice CAPLIEZ, Greffier,
saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 24/04088
dans une instance entre les parties suivantes :
SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentant : Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE
APPELANT
Monsieur [P] [H] pâtissier
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE
Monsieur [Y] [G]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Pauline MAILLARD, avocat au barreau de VALENCIENNES
INTIMES
Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile
Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/03138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKP faute de régularisation de la procédure suite au décès de M. [Y] [G] comme mentionné dans l'ordonnance d'interrption d'instance du 20 mars 2025.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE PRESIDENT,
Béatrice CAPLIEZ Déborah BOHEE
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