Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03138
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 24/03138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 FÉVRIER 2026 N° 2026/ S011 N° RG 24/03138 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWUV Syndic. de copro.'LES GRANDS CÈDRES' C/ [E] [L] Établissement public OPH [Localité 1] COTE D'AZUR [C] [V] [W] [S] [W] Organisme HOPITAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03138
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/03138
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00186 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03138 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GGH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03138
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/03138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CHT N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2024 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2025 DEMANDE
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ca other ca_grenoble n° 24/03138
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 24/03138
N° RG 24/03138 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMKD C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_montpellier n° 24/03138
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/03138
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03138 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3U Décision
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ca other ca_douai n° 24/03138
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/03138
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 02 Octobre 2025 Minute n° : 25/ N° RG 24/03138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKP Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVESNES SUR HELPE, décision attaquée en date du 13 Juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03138
TJ 33063, 12 sept. 2025, RG 24/03138
Du 12 septembre 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z32D Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] C/ [X] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pr
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03138
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/03138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 9 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ S 105 N° RG 24/03138 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWUV Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME '[Adresse 23]' C/ [R] [T] [J] [Z] Société [29] [Localité 27] [
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ca other ca_orleans n° 24/03138
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/03138
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [16] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP ROBILIARD la SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION à : FOODIZ FRESH M. [C] [L] S.A.S. [10] Pole social du TJ de [Localité 11] ARRÊT du : 09 S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03138
TJ 34032, 19 juin 2025, RG 24/03138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/314 AFFAIRE : N° RG 24/03138 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QMK Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [P] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Axelle MONTPELLIE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03138
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/03138
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Juin 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] 26 Rue de la Porte 27400 LA HAYE MALHERBE représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03138
TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/03138
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03138 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVWM En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
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ca other ca_paris n° 24/03138
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/03138
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 256, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5QH Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2024-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03138
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/03138
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17/01/2025 4/25 N° RG 24/03138 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPJQ Ordonnance rendue le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/03138
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 24/03138
N°24/3425 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03138
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/03138
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5QH Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2024-Juge de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03138
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/03138
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03138 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPFQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03138
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/03138
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03138 joint au dossier 24/03134 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03138
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/03138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03138 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVUP NAC : 48O 5H JUGEMENT JEX Du : 24 Septembre 2024 Monsieur [E] [B], Madame [D] [B] C/ Monsieur [C] [A] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Monsieur [C] [A] CCC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03138
CA Rouen, 4 sept. 2024, RG 24/03138
N° RG 24/03138 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYBN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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