CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/01099

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/555

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX6I

Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Octobre 2025.

Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX6I dans une instance entre les parties suivantes :

Société BRICKELL MEGEVE dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY

C/

M. [J] [R], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société BRICKELL [Localité 3]., demeurant [Adresse 1], Mme PROCUREURE GENERALE PRES DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, Palais de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX, Société GREENHARBOUR, dont le siège social est situé [Adresse 4] ROYAUME UNI, représentant : Me François-philippe GARNIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 07 Juillet 2025, enregistrée sous le N° 2024F01451

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que les intimés n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 02 Octobre 2025

La Présidente

Nathalie HACQUARD