CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/01046

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/556

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2N

Audience dans le cadre de la Conférenced présidentielle la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Octobre 2025.

Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2N dans une instance entre les parties suivantes :

S.A. HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY

C/

Mme [G] [J], demeurant [Adresse 2], M. [E] [Z], demeurant [Adresse 3], représentant : Me Jean BOISSON de la SAS ANDERLAINE, avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 17 Juin 2025, enregistrée sous le N° 24/00558

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que les intimés n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 02 Octobre 2025

La Présidente

Nathalie HACQUARD