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CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00137

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Texte de la décision

1,362 caractères

DE [Localité 9]

1ère Chambre

N° Minute : [Immatriculation 2]/551

Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel

Article 906 et suivants du Code de procédure civile

N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU4E

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] en date du 14 Janvier 2025, RG 24/00214

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentant : Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

Monsieur [P] [M]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

Madame [D] [M]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

Après avoir sollicité les observations des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois imparti par l'article 906-2 du Code de Procédure Civile ;

Qu'il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel en application du texte précité ;

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 906-2 du Code de Procédure Civile ;

Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.

Fait par Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente,

le 02 Octobre 2025 à [Localité 9]

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