CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/01695

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/552

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT7J

Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Octobre 2025.

Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT7J dans une instance entre les parties suivantes :

Société SCCV LE LAC BLEU, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me Alexandre MOUSTARDIER de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.A.S. RHONE ALPES FONDATIONS, dont le siège social est situé [Adresse 1], S.A.R.L. SCHILTE TP, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le N° 24/00362

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée constituée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 02 Octobre 2025

La Présidente

Nathalie HACQUARD