Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 24/01695
CA Poitiers, 23 juin 2026, RG 24/01695
ARRET N°294 N° RG 24/01695 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC2U S.A.R.L. [Adresse 1] C/ S.A.R.L. SOCIETE [R] [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01695
TJ 68224, 21 mai 2026, RG 24/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01695 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4PR Section 3 VB République F
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01695
TJ 93008, 14 mai 2026, RG 24/01695
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSC Jugement du 14 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSC
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01695
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT audience de plaidoirie du 15 janvier 2026 délibéré du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/01695 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DDM AFFAIRE : S.D.C. [E] PAULINE 20 258 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13009 MARSEI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/01695
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/01695
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 26.03.2026 N° RG 24/01695 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUBW Affaire : , [G] c/ , [Y] , [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [C], [G] né le, [Date naissance 1] 1967 à, [Localité 1] de nationalité Française, d
-
ca other ca_rouen n° 24/01695
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 24/01695
N° RG 24/01695 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU5J COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00541 Tribunal judiciaire de Rouen du 23 février 2024 APPELANTS : Monsieur [Z] [G] né le 4 mai 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Local
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01695
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 24/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01695 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNJR COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01695
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 24/01695
N° RG 24/01695 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKC7 88M N° RG 24/01695 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKC7 __________________________ 27 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [Y] [P] C/ [Adresse 10] __________________________ CCC délivrées à M. [Y] [P] [11] ____________
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01695
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 24/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 24 février 2026 N° RG 24/01695 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDI N° de minute : [B] [R] c/ Société [E] [L], Société XPFIBRE 92, Société RHÔN’TELECOM DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représ
-
ca other ca_besancon n° 24/01695
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01695
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2XK Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024
-
ca other ca_caen n° 24/01695
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01695
AFFAIRE : N° RG 24/01695 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOPS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Avril 2024 - RG n° F 23/00200 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/01695
TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 24/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Décembre 2025 minute n° N° RG 24/01695 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZ7P ------------- [T] [H] épouse [U] C/ [W] [Y] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01695
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/01695
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01695 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIF3 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 04 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F2319 Monsieur [G] [X]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01695
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/01695
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01695 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZRD DEMANDEURS : Madame [D] [F], épouse [Z], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représentée par Maît
-
ca other ca_reims n° 24/01695
CA Reims, 6 nov. 2025, RG 24/01695
Arrêt n° 493 du 06/11/2025 N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSB3 FM / ACH Formule exécutoire le : 06/11/2025 à : - MIHOUBI - DANIEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 16 octobre 2024 par le
-
ca other ca_douai n° 24/01695
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01695
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1480/25 N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXFZ CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 18 Juillet 2024 (RG F 23/00447 -section )
-
ca other ca_chambery n° 24/01695
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/01695
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/552 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT7J Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Octobre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Prés
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01695
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/01695
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01695 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] née le 09 Janvier 1985 à [Adresse 6] [Localité
-
tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/01695
TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 24/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01695 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFCS AFFAIRE : [V] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Me Stephanie MADFAI-GALLINA Me Sophie TURPAIN Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01695
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01695 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COWD Association COOPERATIVE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] LE [Localité 13] C/ [K] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Association COOPERATIVE CAISS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles