Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/01590


Vérifier : CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/01590 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2025
Numéro
24/01590
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68df5d7b4a4e15bf2fe4fb02

Texte de la décision

2,303 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 1C25/554

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

RG N° : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTR2

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 02 Octobre 2025.

Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTR2 dans une instance entre les parties suivantes :

M. [M] [R] [W] [T], demeurant [Adresse 5], représentant : Me Jean BOISSON de la SAS ANDERLAINE, avocat au barreau de CHAMBERY

C/

M. [M] [A], prise à titre personnel et en sa qualité d'héritier de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 4], Mme [N] [P], prise à titre personnel et en sa qualité d'héritière de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 7], Mme [J] [U] épouse [S], prise à titre personnel et en sa qualité d'héritière de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 8], Mme [Y] [A], prise à titre personnel et en sa qualité d'héritière de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 9], M. [O] [U], pris à titre personnel et en sa qualité d'héritier de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 2], Mme [K] [P] épouse [I], prise à titre personnel et en sa qualité d'héritière de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 10], M. [D] [U], pris à titre personnel et en sa qualité d'héritier de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 3], M. [G] [U], pris à titre personnel et en sa qualité d'héritier de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 6], Mme [E] [A] épouse [H], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Fabrice PAGANELLI, avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2024, enregistrée sous le N° 22/00056

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée constituée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais.

Fait à CHAMBÉRY, le 02 Octobre 2025

Le Magistrat chargé de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.