Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01590
CA Paris, 23 juin 2026, RG 24/01590
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/01590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZI4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01590
TJ 11069, 4 juin 2026, RG 24/01590
AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPW7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [B] [N] [I] né le 19 Octobre 1945
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ca other ca_montpellier n° 24/01590
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 24/01590
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° R
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ca annulation ca_metz n° 24/01590
CA Metz, 4 mai 2026, RG 24/01590
Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHFF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2024 F 23/359 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_orleans n° 24/01590
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/01590
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN JCP de [Localité 1] ARRÊT du 30 AVRIL 2026 N° : 89 - 26 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAQR DÉCISION ENTREPRISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01590
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/01590
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01576 du 27 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01590 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XNA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [A] né le 03 Septembre 1962 à [Localité 1] (BOUCHES
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tj Prononce le divorce pour faute tj38544 n° 24/01590
TJ 38544, 13 févr. 2026, RG 24/01590
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DL5I / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] / [R] DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01590
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/01590
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01590 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIZ DEMANDERESSE : Mme [V] [U] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en pers
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01590
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/01590
N° de Minute : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGWS COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prési
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/01590
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 24/01590
- N° RG 24/01590 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/904 N° RG 24/01590 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKL Le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE -Me LAURO SCATTOLINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTE
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ca other ca_nimes n° 24/01590
CA Nimes, 1 déc. 2025, RG 24/01590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF56 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 10 avril 2024 RG :F23/00004 [K] C/ S.A.S. [4] Grosse délivrée le 1er dé
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ca other ca_nancy n° 24/01590
CA Nancy, 28 nov. 2025, RG 24/01590
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM6Q du 28 Novembre 2025 Minute : /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_chambery n° 24/01590
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/01590
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 1C25/554 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTR2 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 02 Octobre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01590
TJ 91228, 25 août 2025, RG 24/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1223 Références : R.G N° N° RG 24/01590 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPBE JUGEMENT DU : 25 Août 2025 Société [Localité 8] C/ Mme [T] [S] M. [J] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01590
TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 24/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU3F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01590 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01590
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/01590
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSJY AFFAIRE : S.A.S. [11] / [8] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Elisabeth RI
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ca other ca_paris n° 24/01590
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/01590
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2024 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/01590
TJ 62119, 17 juin 2025, RG 24/01590
1ère chambre civile DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES c/ [L] [J] , [H] [U] épouse [J] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE à Me CAMPBELL-BOULOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01590 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEJB Minute: 296 /2025 JUGEMENT DU 17 JUIN 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01590
TJ 62160, 16 juin 2025, RG 24/01590
N° RG 24/01590 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ALD Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 24/01590 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ALD Minute : 25/00243 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 E.P.I.C. TERRE OPALE HABITAT C/ Associatio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01590
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01590
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02375 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FEC Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02375 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F
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