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CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 25/04438


Vérifier : CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 25/04438 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2025
Numéro
25/04438
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
68df5d7e4a4e15bf2fe4fb3c

Texte de la décision

1,819 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Monsieur [J] [U]

C/

Etablissement Public LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMP OTS DES PARTICULIERS DE [Localité 4]


N° RG 25/04438 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM3K


DU 02 OCTOBRE 2025


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier

Le 02 octobre 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [J] [U]

né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Bénédicte DELEU, avocat au barreau de BORDEAUX

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-01158 du 01/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

Appelant d'un jugement (R.G. 25/00046) rendu le 31 juillet 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 03 septembre 2025,

D'UNE PART,

ET :

Etablissement Public LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMP OTS DES PARTICULIERS DE [Localité 4]

demeurant [Adresse 6]

Non constitué

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier Le Président,

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