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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/04438

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/04438

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 25/04438 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKVR ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17542dcdc6046d47278661
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04438

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 6 délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb677cdc6046d47c1fbc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04438

    TJ 14118, 30 mars 2026, RG 25/04438

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04438 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQ2O N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [A],, [D],, [V], [B] épouse, [Q] née le, [Date naissance 1] 1969 à, [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae179cdc6046d478d2da8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/04438

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 25/04438

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/04438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URCQ NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 11 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69987876cdc6046d471f8dd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04438

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04438 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C

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  • ca other ca_paris n° 25/04438

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/04438

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04438 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6LR Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2025-Juge

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  • ca other ca_douai n° 25/04438

    CA Douai, 22 janv. 2026, RG 25/04438

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 22/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/04438 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLYB Jugement (N° 24/00010) rendu le 27 Juin 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Lille APPELAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04438

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04438

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04438 - N Portalis DB2H-W-B7J-3SX5 Ordonnance du : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl

    Lire la décision → Vérifier la source 6947880675782d5f061bc49c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04438

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/04438

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 22 OCTOBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04438 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXUT MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4dde0ebe408da9ef84
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04438

    TJ 62160, 18 oct. 2025, RG 25/04438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1578 Appel des causes le 18 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04438 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Im

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/04438

    CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 25/04438

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [J] [U] C/ Etablissement Public LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMP OTS DES PARTICULIERS DE [Localité 4] ------------------------ N° RG 25/04438 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM3K ------------------------ DU 02 OCTOBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d7e4a4e15bf2fe4fb3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04438

    TJ 35238, 4 sept. 2025, RG 25/04438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/04438 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUFE Jugement du 04 Septembre 2025 S.A. COFICA BAIL C/ [B] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [Localité 7] Au nom

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04438

    CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04438 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709375ec7a016750c5601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04438

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/04438

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04438 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BFX Minute : 25/310 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c37164153e3cd1d5497
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04438

    TJ 59350, 7 mai 2025, RG 25/04438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04438 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO66 N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 Société SPARTEO Société VIOUSLY Société MEETSCALE Société ATOMIOS Société ACTIRISE Société BABABAM Société BABABAM STUDIO REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4532887d03aa69fcc526

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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