CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 25/01105
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2025
N° RG 25/01105 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFSK
[L] [U]
[Z] [D]
c/
[M] [H] [P] [A]
[E] [G] [I] [Y]
[W] [C]
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE [Localité 5]
Nature de la décision : RETRAIT DU ROLE
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 10 janvier 2025 par le Juge de la mise en état de Bordeaux (RG : 23/01132) suivant déclaration d'appel du 04 mars 2025
APPELANTS :
[L] [U]
né le 20 Septembre 1953 à [Localité 6] (Portugal)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
[Z] [D]
née le 23 Mars 1957 à [Localité 7] (Portugal)
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Représentés par Me Thomas BELLEVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
[M] [H] [P] [A]
né le 25 Février 1981 à [Localité 8]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3]
non représenté, assigné selon acte de commissaire de justice en date du 10.04.25 délivré à personne
[E] [G] [I] [Y]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3]
non représentée, assignée selon acte de commissaire de justice en date du 10.04.25 délivré à personne
[W] [C]
née le 10 Octobre 1950 à [Localité 9]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE [Localité 5]
demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Astrid DANGUY de la SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 22 septembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller
Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL
ARRÊT :
- réputé contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * *
Attendu qu'à l'audience, les parties, d'un commun accord, sollicitent le retrait du rôle;
Qu'il convient de faire droit à leur demande ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 2 et 382 du Code de Procédure Civile,
Ordonne le retrait du rôle de l'affaire en cour.
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jacques BOUDY, président, et par Madame Marie-Laure MIQUEL, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Le Greffier, Le Président,
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