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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01105

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01105

    RG 25-1105 l'EPIC VAL D'OISE HABITAT c Monsieur [G] [W] et Madame [O] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01105 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5KN MINUTE N° : 26/01458 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [G] [W], [O] [W] Copie certifiée conforme le : 20-08-2026 à : -

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01105

    CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/01105

    09/07/2026 ARRÊT N° 2026/215 N° RG 25/01105 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6BZ MS/EB Décision déférée du 05 Février 2025 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (23/00325) C.LASFARGUES [X] [K] C/ MDPH 82 C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01105

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 25/01105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01105 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMRJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Pierre HOARAU - [E] [W] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01105

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/01105

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01105 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22G2 AFFAIRE : [Z] [N] épouse [K] C/ [F] [W], [C] [O] [T], SA MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la société EDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVER

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  • ca renvoi ca_douai n° 25/01105

    CA Douai, 21 mai 2026, RG 25/01105

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/01105 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB2J Jugement (N° 23/00975) rendu le 13 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille APPEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01105

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 25/01105

    N° RG 25/01105 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RYS 88C N° RG 25/01105 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RYS __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [W] [K] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [W] [K] CAF DE LA GIRONDE Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021c3acdc6046d47659e21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01105

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/01105

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01105 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVI5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge char

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01105

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01105

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01105 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYHS Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas ALTEIRAC - 52 Me Béatrice BAGUENARD - 161 Me Nicolas DELEAU - 152 Me Carole VOGT - 296 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [C] adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier Républiqu

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  • ca other ca_riom n° 25/01105

    CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/01105

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2026 N° RG 25/01105 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMFC ADV [J] [O] / [I] [F], [T] [Z] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 11-24-000108

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1d79cdc6046d474f9837
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01105

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01105 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITUB Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Société LA BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [Z] [C] épouse [P], [B] [P] Expédition délivrée le 9/3/26 Me DELAHOU

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  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01105

    CA Basse Terre, 4 mars 2026, RG 25/01105

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 04 MARS 2026 RG : 25/01105/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'orientation ordonnant une vente forcée, rendu par le juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9650acdc6046d479647a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01105

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01105

    DOSSIER N° RG 25/01105 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFTW JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société ICF HABITAT ATLANTIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1206cdc6046d475af3c7
  • ca other ca_paris n° 25/01105

    CA Paris, 23 févr. 2026, RG 25/01105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 FEVRIER 2026 (n°192 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01105 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYY2 Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 699d413ccdc6046d478a4a60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01105

    TJ 95500, 18 févr. 2026, RG 25/01105

    DU 18 Février 2026 N° minute : N° RG 25/01105 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ5C S.C.I. ILE-DE-FRANCE C/ Monsieur [Q] [V] Madame [R] [W] épouse [V] S.A.R.L. [B] IMMOBILIER [Adresse 1] Monsieur [F] [Y] S.A.R.L. H&A ARCHITECTURE société à responsabilité limitée, au capital de 8.000,00 euros, immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a6e7cdc6046d47e92c89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01105

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/01105 Le 12 Février 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX MODELSKI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01105

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/01105

    - N° RG 25/01105 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAT Date : 04 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01105 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAT N° de minute : 26/00086 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 06-02-2026 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 69868a24cdc6046d474b0c8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01105

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01105 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJKQ Section 2 PH République F

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfcb4cdc6046d47f4390a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/01105

    TJ 34032, 2 févr. 2026, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 26/78 AFFAIRE N° RG 25/01105 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TUD Jugement Rendu le 02 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 14] (TURQUIE) Chez Madame [U] [N] - [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6985486fcdc6046d471f3d99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01105

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01105 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KIL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Diane TRICOIRE Rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69850606cdc6046d471a2530
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01105

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01105 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKIX Société HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE C/ [Y] [J] [X] [K] épouse [J] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à

    Lire la décision → Vérifier la source 69844094cdc6046d47fbbfa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1