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CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 24/01258


Vérifier : CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 24/01258 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2025
Numéro
24/01258
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Type
ordonnance
Id
68df5f0f38ac3a658931dd63

Texte de la décision

1,517 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

ORDONNANCE DE RADIATION

Minute n°

D.A. : Numéro : 24/00991 du : 25 Mars 2024

N° RG 24/01258 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA4A

Décision attaquée :

Jugement du Juge des contentieux de la protection de SENLIS en date du 09 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/02213

S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Représentée par Me Frédéric CATILLION de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANTE

M. [I] [J] décédé

Mme [Z] [P] ÉPOUSE [J]

INTIMES

Nous, Odile Grévin, Magistrat de la Mise en Etat de la CHAMBRE ÉCONOMIQUE,

Vu les articles 377, 381, 383 du Code de procédure civile.

Vu l'ordonnance constatant l'interruption de l'instance en date du 15 mai 2025 ;

Attendu que la procédure n'a pas été régularisée par les ayants droit des époux [O] ;

Que la reprise de l'instance était subordonnée à l'accomplissement des diligences prévues à l'article R622-20 du code de commerce ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS LA RADIATION DE L'AFFAIRE,

Disons qu'elle ne pourra être remise au rôle que sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Rappelons qu'un défaut de diligences dans un délai de 2 ans fait encourir la péremption d'instance.

Fait à Amiens, le 02 octobre 2025

Le conseiller de la mise en état,

Odile GREVIN,

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