CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00755
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIAV
Ordonnance n° 2025/M 287
M. [T] [U]
Mme [Y] [J] épouse [U]
Tous deux représentés par : Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
M. [F] [G] (décédé)
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. DUPARC (AZUR VIAGER)
Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu l'appel interjeté par [T] [U], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 28 Novembre 2024 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN contre :
[F] [G] (Décédée)
S.A.R.L. DUPARC (AZUR VIAGER)
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil que Monsieur [F] [G] est décédé le 04 Septembre 2025 ;
Qu'il s'ensuite que l'instance est interrompue et qu'elle pourra être reprise qu'après mise des héritiers ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance, par l'effet du décès de Monsieur [F] [G]
Enjoignons les parties de régulariser la procèdure à l'égard des héritiers de Monsieur [F] [G] dans le délai de 3 mois à compter de la présente ordonnance
Disons qu'a défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée.
Fait à [Localité 3], le 02 Octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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