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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00755

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/00755

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 août 2026 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPWN N° RG : 25/00914 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQV5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9891ab195da062e0e519fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00755

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00755 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4G3 JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [N], [X] [T] né le 05 Septembre 1963 à VILLEDIEU LES POELES (50) 2/ Madame [B], [Z] [K] épouse [T] née le 29 Octobre 1966 à CAEN (14000) demeurant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd527195da062e0773d79
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00755

    TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 25/00755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00755 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2BT [E] [F] [U] [B] C/ [V] [W] épouse [B] ------------------------------------- la SELARL [1] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d087cd6da041962ae8659
  • ca other ca_toulouse n° 25/00755

    CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/00755

    09/07/2026 ARRÊT N° 2026/206 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q34C MS/EB Décision déférée du 06 Janvier 2025 - Pole social du TJ de TOULOUSE (24/00136) C.THOUY [R] [T] C/ CAF DE LA HAUTE-GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579d6d93c619cd1ff79239
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00755

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KITH NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 S.A. CREATIS Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bac93c619cd1fdbe57b
  • ca other ca_bourges n° 25/00755

    CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00755

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00755 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYC7 Décision attaquée : du 26 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb62c93c619cd1f76b394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00755

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 25/00755

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTOU Minute JCP n° 500/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5747a793c619cd1fece031
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00755

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/00755

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27KO Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27KO N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31906fcdc6046d4787443d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 25/00755

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 25/00755

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 15 Juin 2026 N° RG 25/00755 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX4P DEMANDEUR : Madame [X] [K] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305947cdc6046d476b9521
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00755

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00755

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQAE Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e9dccdc6046d4705c1c4
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00755

    TJ 45234, 13 mai 2026, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLRU DEMANDERESSE : S.C.I. ECOPARK 6 immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 952 361 772, représentée par son gérant en exercice, la société SMART ECOPARK (RCS 898 103 791 – 66

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8c6dcdc6046d472048e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00755

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00755

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYB7 Minute JCP n° 26/296 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF NORD EST dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024159cdc6046d476862b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00755

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MENDES-GIL (P0173) Me LIU (B0823) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00755 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XDY N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8a14cdc6046d47d5e509
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00755

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/00755

    Du 28 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F4D S.A. DOMOFRANCE C/ [G] [E] [V], [S] [H] [V] - Expéditions délivrées à M. [E] [V] et Mme [H] [V] - FE délivrée à SA DOMOFRANCE Le 28/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c14cdc6046d4720c641
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00755

    TJ 87085, 21 avr. 2026, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNPF AFFAIRE [C] [R] C/ Organisme URSSAF ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c55cdc6046d472d0b03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00755

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [H] [B] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Amandine JAN COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ab8ccdc6046d4708f4fa
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00755

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/00755

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00755 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94b9dcdc6046d47ce4b2e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00755

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/00755

    MINUTE N° RG : 25/00755 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7K7 AFFAIRE : [S] [I] [V], [P] [D] C/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la Société ATHOME IMMOBILIER,... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee558cdc6046d47e94381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00755

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXY MINUTE N° : 26/00053 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e86195da062e04e50d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00755

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2026 N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KLS N° de minute : Etablissement public HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH c/ S.A.S. L’instant d’envie DEMANDERESSE HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH, [Adresse 1], [Localité 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe49cdc6046d47d1659d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1