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CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/03215


Vérifier : CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/03215 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2025
Numéro
23/03215
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
ordonnance
Id
68df5f1a38ac3a658931de4b

Texte de la décision

1,531 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 23/03215 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4J3

Ordonnance n° 2025/M176

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Maria FREDON, greffière,

Vu l'instance opposant :

M. [K] [G] [H]

S.C.I. DROLE DE...

prise en la personne de son représentant légal M; [K] [G] [H], y domicilié es-qualité au siège

Représentant : Me Léa GAGOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

à

Mme [P] [N]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-008550 du 30/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 3])

M. [J] [Z]

Représentant : Me Pierre LE BELLER, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant le dépôt de conclusions au fond, par l'ordonnance 2024/M74 en date du 17 Avril 2024 ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 02 Octobre 2025

La greffière Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour

La greffière

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